MENTIONS LÉGALES

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RESPONSABLE DU SITE :

FDA Cafés 

SAS au capital social de 100 000€

RSC Meaux B 401 289 483

Code APE 4799B

Numéro de TVA : FR06401289483

Siège social : 18 allée du clos des charmes, 77090 Collégien 

Représentant légal : SAS FDA Cafés 

www.fda-cafes.com

Contact du Service Client par          ou par téléphone au 01.55.96.23.93 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h.

1.  Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fda-cafes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

propriétaires – créateurs et responsables de publication : M. Watelot. 

Société : FDA cafés, 18 allée du clos des charmes, 77090 Collégien  – SAS – RCS Meaux B 401 289 483 – APE 4799B – N° DE TVA : FR06401289483

2.  Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.fda-cafes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.fda-cafes est mis à jour régulièrement par FDA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.  Description des services fournis

Le site www.fda-cafes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. FDA s’efforce de fournir sur le site www.fda-cafes.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.fda-cafes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fda-cafes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.  Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5.  Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cindy Pinheiro et Guillaume Watelot. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.  Limitations de responsabilité

FDA Cafés ne pourra être tenu responsable des dommages direct et indirect causé au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fda-cafes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. FDA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.fda-cafes.com.

7.  Liens hypertextes et cookies

Le site www.fda-cafes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, FDA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.fda-cafes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

8.  Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fda-cafes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.

9.  Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10.  Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).