MENTIONS LÉGALES
RESPONSABLE DU SITE :
FDA Cafés
SAS au capital social de 100 000€
RSC Meaux B 401 289 483
Code APE 4799B
Numéro de TVA : FR06401289483
Siège social : 18 allée du clos des charmes, 77090 Collégien
Représentant légal : SAS FDA Cafés
Contact du Service Client par ou par téléphone au 01.55.96.23.93 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fda-cafes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
propriétaires – créateurs et responsables de publication : M. Watelot.
Société : FDA cafés, 18 allée du clos des charmes, 77090 Collégien – SAS – RCS Meaux B 401 289 483 – APE 4799B – N° DE TVA : FR06401289483
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.fda-cafes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.fda-cafes est mis à jour régulièrement par FDA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.fda-cafes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. FDA s’efforce de fournir sur le site www.fda-cafes.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.fda-cafes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fda-cafes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr Watelot.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
FDA Cafés ne pourra être tenu responsable des dommages direct et indirect causé au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fda-cafes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. FDA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.fda-cafes.com.
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fda-cafes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).